Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APERÇU
Sur ce site, les termes « nous », « notre », « nos » et « TUKASSI » font référence à TUKASSI. Ce site web, incluant toutes les informations, outils et services qu’il propose, est proposé par TUKASSI aux utilisateurs, sous réserve de l’acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis stipulés ci-dessous.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TUKASSI et le client (ci-après « le client », « l’acheteur » ou « vous »). L’achat d’un produit (ci-après « Service ») via le site Tukassi.ch/tukassi.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes CGV.
TUKASSI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour se conformer à de nouvelles réglementations ou améliorer l’expérience utilisateur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Note : Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne permettant de vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre pays (y compris les lois sur les droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de virus ou de code destructeur. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de votre relation avec TUKASSI.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
TUKASSI se réserve le droit de refuser de fournir des services à toute personne, à tout moment, et pour toute raison légitime. Votre contenu (sauf les informations liées aux moyens de paiement) peut être transféré sans chiffrement, incluant des transmissions sur plusieurs réseaux et des adaptations techniques. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite. Les titres utilisés dans cet accord sont indicatifs et n’affectent pas les CGV.
ARTICLE 3 – QUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations sur notre site sont fournies à titre informatif. TUKASSI n’est pas responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions. Ne basez pas vos décisions uniquement sur ces informations. Les données historiques sont fournies à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix sont en CHF TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les changements de TVA seront répercutés sur les prix. TUKASSI peut modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués. En Suisse, les frais de port sont offerts pour les commandes de 70 CHF TTC ou plus.
ARTICLE 5 – PRODUITS
La plupart des produits vendus par TUKASSI sont en quantité limitée, garantissant leur exclusivité. Leur retour ou échange est soumis à notre politique de retour. Nous nous efforçons de présenter fidèlement les produits, mais nous ne garantissons pas la précision des couleurs affichées sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de certains produits à des personnes, régions ou territoires spécifiques, et de limiter les quantités disponibles. Les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. TUKASSI peut interrompre la vente d’un produit à tout moment. Il est de la responsabilité du client de vérifier si les produits ou services sont autorisés dans son pays ou territoire de résidence.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits répondra à vos attentes ni que les erreurs du Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande, incluant les commandes passées par le même compte, carte de crédit, ou adresse de facturation/expédition. En cas de modification ou annulation, nous vous informerons par e-mail, adresse de facturation ou téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes suspectées d’être passées par des revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats, et à mettre à jour rapidement votre compte, adresse e-mail, et informations de carte de crédit pour finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne gestionnons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
De ce fait, vous reconnaissez et acceptez que la fourniture d'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », se fasse sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation de la part de TUKASSI. Nous ne saurions aucunement être tenus responsables du résultat de l’utilisation desdits outils. Il est par conséquent de votre responsabilité de vous informer auprès de ces fournisseurs des conditions liées à leur utilisation que vous acceptez à votre discrétion.
En cas de nouvelle proposition de Services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site Tukassi.ch/Tukassi.com (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources), ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes CGV.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à TUKASSI. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web, ou aux autres contenus et produits de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES
En soumettant des contenus (idées, suggestions, propositions, etc.) à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous accordez le droit illimité de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces contenus dans tout média. Nous ne sommes pas tenus de :
· Maintenir la confidentialité des contenus soumis ;
· Vous dédommager/rétribuer pour ces contenus ;
· Répondre à ces contenus.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou compte que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, ou violant les droits de propriété intellectuelle ou les présentes CGV.
Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper une identité, ou induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos commentaires. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou des tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et précises. Cependant, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions peuvent survenir concernant les descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou actualiser les informations, voire d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifique ne doit être interprétée comme une indication que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes CGV, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour:
(a) Des fins illégales ; (b) Inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) Enfreindre toute loi ou réglementation ; (d) Violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) Harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) Soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) Mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (h) Recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) Spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) Des fins obscènes ou immorales ; (k) Perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de fournir des services de qualité, mais nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, fiable, sans délai ou sans erreur. Vous acceptez que nous puissions retirer ou annuler le Service à tout moment et sans préavis.
Votre utilisation du Service est à vos propres risques. Le Service et tous les produits fournis sont offerts “tels quels” et “sous réserve de disponibilité”, sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
TUKASSI, ne peut être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris la perte de profits, revenus, économies ou données, les coûts de remplacement ou autres dommages similaires, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par le biais du Service, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du Service ou de tout produit, même si vous avez été informé(e) de la possibilité de tels dommages.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger TUKASSI et ses affiliés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de votre violation des CGV, des documents référencés, ou de toute loi ou droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi. La partie non applicable sera dissociée des CGV, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties avant la résiliation restent en vigueur après la résiliation de cet accord.
Ces CGV sont effectives jusqu’à leur résiliation par TUKASSI ou par vous. Vous pouvez résilier les CGV en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous jugeons que vous avez violé les CGV, nous pouvons résilier cet accord sans préavis et vous resterez responsable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation. Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos services.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces CGV, ainsi que toute politique ou règle publiée sur ce site en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TUKASSI. Elles remplacent toutes les communications et accords antérieurs, oraux ou écrits, entre vous et TUKASSI.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des CGV ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
TUKASSI ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Cela inclut, sans s’y limiter: grèves, invasions, attentats, guerres, catastrophes naturelles, pannes de réseaux, etc. En cas de force majeure, TUKASSI informera le client dès que possible.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE
Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de la République et Canton de Genève, sous réserve du recours au Tribunal Fédéral, statuant selon le droit suisse.
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des CGV en publiant les changements sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement les mises à jour. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 21 - LIVRAISONS
Zones de livraison: Nous livrons en Suisse, Liechtenstein, Allemagne, France, Italie et Autriche. Pour d’autres pays, veuillez nous contacter. Les commandes ne peuvent pas être expédiées à des boîtes postales ou des adresses militaires.
Délais de livraison: Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits et la destination. Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation. Les délais indicatifs sont :
o Suisse: 2 à 4 jours ouvrables (livraison offerte dès 70 CHF d’achat)
o Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein: 5 à 10 jours ouvrables
o Autres pays: nous consulter.
En Suisse, TUKASSI travaille avec La Poste Suisse qui garantit une livraison dans les centres urbains de Bâle, Berne, Genève et Zürich sans émissions de CO2.
Frais de livraison: Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. Ils seront indiqués lors de la validation de la commande.
Suivi de livraison: Une fois la commande expédiée, un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi sera envoyé. Le client pourra suivre la livraison via le site du transporteur.
Problèmes de livraison: En cas de retard, le client doit contacter notre service client à l’adresse: service.clients@tukassi.ch. Si la commande n’est pas livrée dans les 30 jours suivant la confirmation, le client peut annuler et demander un remboursement complet.
Réception de la livraison: A la réception, le client doit vérifier l’état des produits. En cas de dommages ou de produits manquants, le client doit nous informer dans les 7 jours ouvrables suivant la réception.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Les questions concernant les présente CGV peuvent être envoyées à : service.clients@tukassi.ch.
POLITIQUE DES RETOURS
Le client dispose de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner un produit à TUKASSI. Les retours sont exceptionnels et acceptés uniquement pour des défauts non mentionnés dans la description de l’article. Par definition, pour les vêtements de seconde main, un certain degré d’usure est accepté et ne justifie pas un retour.
Le droit de retour ne s’applique pas aux articles soldés ou en promotion.
Pour être retourné, l’article doit être inutilisé, dans son état d’origine et emballage d’origine, accompagné de la preuve d’achat.
Remboursements
Si le retour est accepté, TUKASSI enverra un e-mail de confirmation avec l’adresse de retour et remboursera le client dans un délai de 14 jours, hors frais de livraison. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat. Les frais de retour sont à la charge du client. TUKASSI peut différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés.
Nous recommandons d’utiliser un service de livraison avec suivi pour garantir la réception de l’article retourné.
Remboursements retardés ou manquants
Si vous n’avez pas reçu de remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire, puis contactez l’émetteur de votre carte de crédit et votre banque, car il peut y avoir un délai de traitement.
Si vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à tukassi.shop@gmail.com.
Échanges
Les échanges ne sont pas possibles.
Cadeaux
Si l’article était un cadeau, vous recevrez un crédit cadeau d’une valeur équivalente à l’article retourné. Si l’article n’était pas marqué comme cadeau, le remboursement sera adressé à l’acheteur d’origine.
Expédition
Les frais d’expédition pour le retour sont à votre charge et non remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d’expédition seront déduits. Le délai de réception des produits échangés peut varier selon votre lieu de résidence.